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Discrimination à l'embauche : une transexuelle fait condamner un employeur

Première judiciaire : un employeur a été condamné pour discrimination à l'embauche «basée sur l'identité sexuelle d'un candidat», une jeune femme s'étant vue refuser un poste parce qu'elle était transexuelle.
par LIBERATION
publié le 18 juin 2015 à 11h27

Après avoir répondu à une annonce de Pôle Emploi pour un CDI en tant que formatrice, Elena est contactée pour un entretien téléphonique par les Compagnons du devoir, raconte France Info. On lui demande alors de préparer un «projet pédagogique» qu'elle devra présenter une semaine plus tard.

Elle a un bon pressentiment à la fin de son entretien et, quelques jours plus tard, apprend que sa candidature est retenue. Lors d’un second entretien, on lui donne son planning de formation pour toute l’année. Elena n’a plus qu’à fournir des renseignements administratifs. Mais les choses ne se passent pas comme prévu. Son identité sociale, selon ses propres mots, est celle d’une femme. Mais sur ses papiers administratifs, elle reste un homme. Son numéro de carte Vitale commence par un 1 et son prénom sur sa carte d’identité est masculin.

Les Compagnons du devoir à 1 500 euros de dommages et intérêts

Quelques jours s’écoulent avant qu’elle ne soit contactée à nouveau pour rencontrer le délégué régional de l’association. Mais cette fois, la rencontre tourne mal. Un jour plus tard, Elena apprend par un coup de téléphone de l’assistante du directeur que l’embauche est annulée. Elle n’obtiendra pas plus d’explications.

Choquée, Elena se tourne vers le Défenseur des droits et décide d'aller aux prud'hommes. Selon lui, c'est un cas flagrant de discrimination à l'embauche basée sur l'identité sexuelle, indique France Info. Bien que ce critère ait été introduit dans la loi en 2012, les juges n'avaient encore jamais reconnu cette discrimination. Mais contre toute attente, le conseil des prud'hommes de Tours condamne les Compagnons du devoir à 1 500 euros de dommages et intérêts. Une grande reconnaissance pour cette femme transexuelle, qui au moment où elle avait postulé devait pourvoir un poste de formatrice sur la lutte contre les discriminations.

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