Contribution EELV à la loi-cadre sur l"économie sociale et solidaire

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Contribution EELV à la loi-cadre sur l"économie sociale et solidaire

Modèle économique en manque de reconnaissance institutionnelle, l’économie sociale et solidaire
(ESS) était, depuis de nombreuses années, en attente d’une loi-cadre. La concrétisation de cet engagement de
François Hollande, demandé et soutenu par EELV constitue donc un signal extrêmement positif envoyé à la
myriade d’acteurs et d’initiatives qui composent l’ESS.

Ces initiatives proposent plus que des biens et des services, elles offrent des garanties sur la qualité des
produits, les modes de production, le respect de l’être humain et de l’environnement, la garantie d’un prix
juste, et au final une autre vision de la société.
EELV ne saurait donc se satisfaire d’une loi-cadre minimaliste, constituée d’une agrégation de dispositions
peu innovantes et non reliées par un discours volontariste. C’est pourquoi il est urgent, dès aujourd’hui, de
donner un contenu fort au texte.

Celui-ci doit non seulement avoir une portée symbolique (reconnaissance de l’ESS, des acteurs et de leurs
initiatives), mais également viser à structurer un modèle socio-économique appelé à innerver l’ensemble de
l’économie et à contribuer à reconnecter les sphères économique, sociale et environnementale. La loi doit
enfin, par les outils qu’elle permet, et par la reconnaissance des formes autogérées créées par les acteurs
privés et publics depuis 10 ans, donner une forte impulsion pour le développement de l’ESS en France.

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