L’Assemblée nationale a voté le mercredi 7 septembre en début de soirée le doublement de la taxe sur les contrats de santé des mutuelles. L’opposition dénonce "un choix injuste" et une "atteinte à l’accès aux soins".
La majorité parlementaire n’a pas voulu entendre les arguments des mutuelles ! Lors de l’examen du projet de loi rectificatif pour 2011, les députés ont adopté le mercredi 7 septembre, en début de soirée, l’article 3 portant de 3,5% à 7% la taxe sur les conventions d’assurance (TCA) par 130 voix pour et 84 voix contre. Et ce, malgré les mises en garde répétées par l’opposition sur les conséquences néfastes d’une telle mesure.
Ainsi, le président du groupe socialiste, Jean-Marc Ayrault (Loire-Atlantique) a fustigé la "double peine" dont seront victimes les classes moyennes et les plus modestes de nos concitoyens : "C’est le pouvoir d’achat qui va être atteint, ainsi que l’accès aux soins." Pour Jean-Pierre Brard (Gauche démocratique et républicaine, Seine-Saint-Denis), cette hausse constitue une remise en cause du droit à la santé car elle va inévitablement se traduire par un "renchérissement des couvertures complémentaires". Dans un bel élan, ce député a d’ailleurs appelé les adhérents des mutuelles "à la résistance" !