Compte personnel d’activité : reconnaissance de l’engagement citoyen, nouveaux droits à la formation


La loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels a donné un premier contenu au compte personnel d’activité, crée par la loi dialogue social et emploi de 2015. L’engagement citoyen et bénévole permettra d’acquérir des droits via ce compte.

En 2015 étaient posés les fondements d’une révolution de notre protection sociale : l’individualisation, la portabilité et, en partie, la fongibilité de droits sociaux auparavant attachés au statut professionnel de la personne. Via ce compte personnel d’activité, tout actif aura la possibilité de gérer ses projets professionnels et personnels tout au long de sa vie en mobilisant des droits acquis, par l’exercice d’un emploi ou un abondement par la puissance publique ou l’entreprise pour les personnes travaillant peu ou pas.

Le second semestre 2015 et le premier semestre 2016 ont été l’occasion de construire plus précisément ce compte, notamment en identifiant les droits qu’il allait intégrer, les modalités d’acquisition et d’utilisation de ces droits ou encore d’information et d’accompagnement des personnes à son utilisation.

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