A la veille de la présentation en Conseil des Ministres de la Loi Macron pour la croissance et l’activité : comment rendre plus efficace la justice prud’homale ?
Il n’y a pas que le travail du dimanche dans le projet de loi Macron attendu demain en conseil des ministres, mais bien d’autres choses encore !
Et nous avons trouvé dans ce texte, ce qui fait l’unanimité syndicat/patronat, la réforme de la justice du travail, à savoir les prud’hommes ! bon d’accord, ça fait l’unanimité contre, mais enfin pour une fois tout le monde est d’accord !
Aujourd’hui le gouvernement reproche à cette justice composée de juges non professionnels, à parité entre les employeurs et les salariés, d’être trop lente mais aussi d’insécuriser les uns et les autres en raison de nombreuses procédures d’appel. Résultat : il veut favoriser l’intervention de magistrats professionnels…ce sont les seuls à applaudir à la réforme
L’an dernier, ce sont près de 206 000 contentieux qui ont été portés devant les prud’hommes : Et vous, avez-vous déjà eu affaire aux prud’hommes ? Estimez-vous que cette justice fonctionne, bien, très bien, pas du tout ?
Vos appels dès 18h au 01.45.24.7000
Et vos messages dès maintenant sur Twitter : #telsonne
Invités :
Véronique Brocard, journaliste. Auteur de Au cœur des prud’hommes. Ed Stock
Marie-Jane Ody, secrétaire générale adjointe de l'USM (Union des syndicats de magistrats).
Chantal Verdin , conseillère prud’homale et ancienne Présidente des Prudhommes de Paris. Membre de la CGT.
Comment fonctionne le conseil des Prud'hommes ?
Cette vidéo présente la procédure prud'homale :
La procédure en bref :
La conciliation
Elle vise à trouver un accord entre les deux parties. Elle se déroule devant deux conseillers prud’hommes (l’un salarié, l’autre employeur) qui forment le bureau de conciliation.
Le jugement
Lorsque la procédure de conciliation n’a pas permis de trouver un accord entre les parties, le bureau de jugement va trancher le litige qui lui est soumis. Il est composé de deux conseillers "employeurs" et deux "salariés". Après un débat oral et public, il doit prendre une décision à la majorité.
Le juge départiteur
Lorsque les conseillers prud’hommes ne parviennent pas à se mettre d’accord sur tout ou partie des questions qui leur sont soumises, l’affaire est renvoyée devant le même bureau de jugement présidé, cette fois, par un juge d’instance : le juge départiteur.
Les principaux points de la Loi Macron
La conciliation
Certaines dispositions permettraient au bureau de conciliation de renvoyer des dossiers directement au juge départiteur.
Le juge départiteur et son rôle
Il y aurait plus de spécialisation des juges départiteurs. Ils pourraient même gérer les dossiers d’un conseil de prud’homme si ce dernier connaissait « une interruption durable de son fonctionnement »
La formation la déontologie et la discipline
Une formation initiale serait mise en place. Des règles déontologiques seraient consignées dans un guide. Enfin les règles de discipline seraient redéfinies.
Infographie : quelques chiffres sur les Prud'hommes
L'équipe
- Production
- Collaboration
- Collaboration
- Collaboration