Un forum sur l'emploi de pôle emploi à Villeneuve-d'Ascq, le 30 novembre 2014

L'Unédic estime que 119 000 chômeurs pourraient exercer ce droit d'option à partir du 1er avril 2015.

AFP/Philippe Huguen

Depuis le 1er octobre, le droit rechargeable permet à un chômeur de préserver des droits à indemnisation en cas de reprise d'emplois, alors qu'il en perdait une partie auparavant. Toutefois, lorsqu'un salarié perd son emploi, il doit épuiser ses anciens droits à indemnisation, s'il lui en reste, avant d'en obtenir de nouveaux. Il peut donc se trouver pénalisé temporairement si ses anciens droits sont inférieurs aux nouveaux. Quelque 383.000 demandeurs d'emploi perçoivent une allocation chômage inférieure à leurs derniers droits acquis, selon une estimation fournie mercredi par l'organisme gestionnaire de l'assurance chômage, l'Unédic.

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La réunion mercredi 25 mars au Medef entre partenaires sociaux visait à régler ce problème. "On s'oriente vers un accord avec trois organisations signataires de la convention d'origine", la CFDT, Force ouvrière et la CFTC, sur le droit d'option, a annoncé le vice-président du Medef Jean-François Pilliard à l'issue de la réunion.

Droit d'option

Le "droit d'option", dispositif choisi par les partenaires sociaux, permettra aux chômeurs les plus pénalisés de renoncer définitivement à leurs anciennes indemnités pour basculer directement sur des droits plus favorables financièrement.

Selon cet accord, pour pouvoir bénéficier du droit d'option, il faudra remplir deux conditions.

  • La première: soit avoir un écart d'au moins 30% entre droits anciens et nouveaux, soit bénéficier d'une indemnité mensuelle inférieure à environ 600 euros (ou indemnité journalière inférieure à 20 euros).
  • La seconde: avoir eu une dernière période travaillée d'au moins quatre mois.

L'Unédic estime que 119.000 chômeurs remplissent ces deux critères et pourraient exercer ce droit d'option à partir du 1er avril.

En revanche, le manque à gagner des chômeurs lésés depuis le 1er octobre ne sera pas rattrapable, a précisé l'Unédic à l'issue des négociations.

Les partenaires sociaux divisés

A la CGT, Eric Aubin a déploré que cette proposition concernait "à peine un tiers" des demandeurs d'emplois lésés par les droits rechargeables. En revanche, Véronique Descacq, numéro deux de la CFDT, était "satisfaite" qu'on trouve "un juste équilibre" qui permette "d'éviter les cas aberrants". A Force Ouvrière, Stéphane Lardy s'est félicité d'avoir "trouvé une solution pérenne" et "rectifié le tir". Les droits rechargeables "sont des droits améliorés à l'assurance chômage", a-t-il souligné, rappelant toutefois qu'il fallait éviter "une dérogation trop large".

L'aide au chômeur créateur, victime collatérale?

Mauvaise nouvelle pour ceux désirant créer leur entreprise: pour financer ce droit d'option: l'Aide aux chômeurs créateurs et repreneurs d'entreprise (ARCE) passerait de 50 à 45% des droits restants à percevoir.

>> Lire aussi:TABLEAU. Huit aides à la création d'entreprise faciles à décrocher

Le droit rechargeable est une mesure phare de la convention d'assurance chômage signée en mars 2014 et valable deux ans. Son coût avait alors été estimé à 400 millions d'euros.

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