Chèque énergie : Un rapport trop bref pour être concluant


Le Ministère de la Transition écologique et solidaire a publié son rapport d’évaluation du chèque énergie, expérimenté depuis mai 2016 dans quatre départements et qui doit remplacer le 1er janvier le système actuel de tarifs sociaux de l’énergie.

Associée à l’expérimentation en raison de la très forte implication des CCAS dans la lutte contre la précarité énergétique (lire notre enquête), l’UNCCAS avait rendu au Ministère, au cours du mois d’août 2017, une évaluation du dispositif.

Nous regrettons le caractère lacunaire et imprécis de ce bilan réalisé par le Ministère et constatons qu’en l’état, les données mises en avant ne permettent pas une généralisation dans de bonnes conditions du dispositif :
- Le taux de recours au chèque énergie, bien qu’en augmentation en 2017, reste très insatisfaisant. En effet, plus d’un bénéficiaire potentiel sur cinq n’a pas effectué les démarches pour en bénéficier. Il y a donc lieu de craindre que le dispositif soit un nouveau facteur de précarisation.
- Le ciblage de cette aide par le seul critère du revenu fiscal contribue à l’exclusion du dispositif d’une partie des personnes souffrant de précarité énergétique notamment celles n’ayant pas réalisé de déclaration d’imposition ou ayant vu leur situation changer au cours des deux dernières années.
- Le nombre d’attestations de droits connexes reçues par les fournisseurs d’énergie est dérisoire : les protections associées à cette aide ne sont donc aujourd’hui plus garanties, ce qui constitue un recul par rapport aux tarifs sociaux.

Alors que la précarité énergétique touche 12 millions de personnes en France, l’impact de cette nouvelle mesure n’est pas à la hauteur des besoins. Outre le montant insuffisant du chèque (150 euros par an en moyenne, pour une facture énergétique moyenne de 1500 euros par logement), ce dispositif ne résout ni la question de la solvabilisation des ménages, ni celle de la prévention des impayés d’énergie.

Selon l’enquête de l’UNCCAS, ces derniers sont en effet le plus fréquemment compris entre 150 et 450 euros, et dépassent souvent 600 euros par an.

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