Gilles Babinet, ancien président du Conseil national du numérique et digital champion pour la France auprès de l’Europe, rejette l’idée d’un "Patriot Act" à la française, l’exemple américain ayant donné lieu à de nombreuses dérives. Il indique que la dernière loi de programmation militaire votée en France pose déjà des problèmes et que les prochains textes devront se concentrer sur la mise en place de "processus modernes, respectueux de la démocratie et efficaces".

L’Usine Digitale - Comment réagissez-vous à la proposition de Valérie Pécresse de mettre en place un Patriot Act à la française ?

Gilles Babinet - Je pense qu’il y a une profonde méconnaissance du dossier de la part de Valérie Pécresse, parce que le "Patriot Act" aux Etats-Unis a été démantelé. Quand l’administration Obama est arrivée au pouvoir, une cour indépendante appelée FISC (pour "Foreign Intelligence Surveillance Court", ndlr) et composée de magistrats a été mise en pour compléter la FISA ("Foreign Intelligence Surveillance Act", la loi encadrant les écoutes électroniques, ndlr). Les processus de fonctionnement du Patriot Act ont donc été en grande partie modifiés et ce n’est pas du tout le même esprit, extra-judiciaire, que lorsque l’administration Bush avait fait voter ce texte après le 11 septembre. Toutefois, le Patriot Act reste sans doute une des lois d’exception les plus importantes dans l’ère moderne des démocraties et appeler à de telles mesures en France, c’est de l’inconséquence totale.