Agrément du tourisme social

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Agrément du tourisme social

Cette réforme était nécessaire compte tenu du caractère obsolète des critères de l’arrêté du 27 mars 1969 relatif à l’agrément des villages de vacances à but non lucratif et par l’évolution de la réglementation fiscale. Elle a permis également d’organiser la fusion avec le dispositif de l’arrêté du 23 novembre 1990 relatif à l’agrément des maisons familiales de vacances, relevant du ministère chargé des affaires sociales.

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