Le dispositif des clauses sociales : un levier d’insertion essentiel pour le retour à l’emploi des personnes en difficulté
Placé sur le thème des achats publics responsables dans le secteur du numérique, le 1er OpenMap ESS (Economie Sociale et Solidaire) organisé ce matin à l’Université de Nanterre par le GIP Maximilien et le réseau d’acteurs impliqué dans la Mission d’Appui au développement des Clauses Sociales (MACS) avait pour objectif de rapprocher les acheteurs publics et les structures ESS de l’Ile-de-France.
« La MACS a été mise en place pour répondre aux enjeux d’emploi des nombreux projets d’aménagement du Grand Paris. Au travers de cette mission nous avons à cœur d’œuvrer sur le volet social pour le développement des clauses sociales dans la commande publique francilienne et la progression de l’emploi durable », a expliqué Alice Le Moal, Conseillère départementale des Hauts-de-Seine, Représentante élue du département au GIP Maximilien.
Ce 1er OpenMap ESS a réuni plus de 180 participants, issus de la sphère publique et du secteur privé (acheteurs publics, réseaux d’entreprises, entreprises et structures ESS) qui s’étaient donné rendez-vous pour faire connaissance, échanger sur la spécificité de leurs métiers et activités, exprimer leurs besoins, ensemble construire les projets à venir.
A l’échelle d’une région, c’est la 1ère mission dédiée aux clauses sociales
Financée par l’Etat et le FSE (dans le cadre du Schéma directeur Grand Paris Emploi/Formation) et porté par la Région Ile-de-France et le GIP Maximilien, la MACS est l’outil fédérateur d’un réseau d’acteurs franciliens, au service de l’emploi des publics en difficulté (bénéficiaires des minima sociaux, jeunes sans qualification, seniors sans activité, publics reconnus handicapés...). Son pilotage a été confié en juillet 2016, pour une période de 2 ans, au GIP Maximilien qui s’entoure d’un réseau de partenaires disposant chacun d’une expertise bien définie (URTIE, GRAFIE, UNEA, réseau GESAT) et qui travaille en étroite collaboration avec les huit coordinations départementales des clauses sociales.
« Le pilotage de la MACS, explique Flora Vigreux, Directrice du GIP Maximilien, nous permet de proposer à nos membres des réponses nouvelles sur le volet social des marchés publics et d’enrichir les actions d’accompagnement qu’on leur propose. Nous pouvons ainsi valoriser et diffuser les bonnes pratiques ainsi que notre action en faveur de l’accès des TPE- PME aux marchés publics. »
Rendre le dispositif des clauses sociales plus visible et inciter les maîtres d’ouvrage à utiliser leurs achats comme levier d’insertion, c’est-à-dire d’accès à l’emploi pour un public fragile est un objectif prépondérant comme l’explique Yvonne Neckenig, Chargée de mission clauses sociales à la Société du Grand Paris : « La Société du Grand Paris veut faire du Grand Paris Express une opportunité pour les personnes actuellement éloignées de l’emploi : elle impose à tous les attributaires de ses marchés de travaux de dédier un minimum de 5% des heures de travail aux personnes en insertion (demandeurs d’emplois de longue durée...). Le Grand Paris Express est aussi un levier de croissance pour les PME. Dans le cadre de sa démarche partenariale avec les entreprises qui réalisent les travaux, la Société du Grand Paris impose dans ses marchés de construction du nouveau métro, qu’une part d’au moins 20 % des travaux soit exécutée par des PME, en cotraitance ou en sous-traitance. »
L’importance des clauses sociales dans les marchés publics est une question sur laquelle plusieurs acteurs ont souhaité s’exprimer lors de l’OpenMap. Ainsi, Idriss Bennani, co-fondateur de RézoSocial, entreprise d’insertion par l’informatique venue pitcher dans la matinée.
« C’est un moyen particulièrement efficace pour les pouvoirs publics de mobiliser le marché du travail. Un moyen précieux pour amener des rencontres avec des acteurs « classiques » et leur démontrer qu’ils peuvent s’appuyer sur nous, par exemple dans le cadre de la sous-traitance. »
BarCamp et OpenMap : le GIP Maximilien rapproche les acteurs publics et privés
Après un Barcamp co-organisé le 17 novembre dernier avec le SGMAP sur le thème « Opendata des données sociales dans les marchés publics », le GIP Maximilien a donc inauguré ce matin une série d’OpenMap (le 2ème aura lieu le 16 novembre prochain) pour promouvoir les échanges des donneurs d’ordre publics avec des structures ESS et, par ce biais, impulser davantage d’économie sociale et solidaire dans la commande publique.
C’est donc autour de la question des clauses sociales dans les marchés publics...