vendredi, 17 août 2018|
 

Une association doit-elle acquitter la taxe d’habitation ?

Les associations doivent s’acquitter de la taxe d’habitation au titre des locaux meublés dont elles ont la disposition en qualité de propriétaire, locataire ou d’occupant gratuit. Les locaux frappés par la taxe d’habitation doivent être réservés à (...)

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Le Chèque emploi associatif (CEA) : la simplicité pour les petites associations

Votre association emploie au plus trois salariés équivalents temps plein : le Chèque emploi associatif vous permet en toute simplicité d’accomplir les formalités d’embauche, de payer les salaires et d’acquitter les cotisations. De plus, ce service est (...)

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La loi du 1er Juillet 1901 et la liberté d’association

Le 1er juillet 1901, Pierre WALDECK-ROUSSEAU fait adopter, au terme d’une longue bataille parlementaire, de vingt d’années d’atermoiements et de résistances, une loi d’une portée considérable : relative au contrat d’association qui garantit une des (...)

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Un site internet gratuit pour votre association !

La Fédération ASSO1901 (qui est elle-même une association), a 2 ambitions principales : proposer gratuitement un annuaire national des associations françaises. Plus de 1 million d’associations françaises, régulièrement déclarées au Journal Officiel, (...)

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France Bénévolat Nantes Atlantique : une sorte d’ANPE pour vous proposer des bénévoles.

Au 21, allée BACO à Nantes, vous serez bien accueillis, que vous soyez, jeune, étudiant, et bien sûr senior et tout simplement voulant donner une partie de votre temps à une association. Autour de André VERCHERE, on trouve une équipe de tous ages, (...)

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Le contrat de solidarité internationale va avoir un an ce mois-ci, petit rappel.

Dans le J.O n° 46 du 24 février 2005 a été publiée la loi n° 2005-159 du 23 février 2005 relative au contrat de volontariat de solidarité internationale. Le cadre du contrat est défini dans ses articles 1 et 2 comme suit : Toute association de droit (...)

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Première conférence nationale de la vie associative

Le lundi 23 janvier 2006 a eu lieu la première conférence nationale de la vie associative ouverte par le Ministre de la Jeunesse, des Sports et de la vie associative, Jean-François LAMOUR, et conclue par le Premier ministre, Dominique DE VILLEPIN. (...)

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La reconnaissance d’utilité publique, pourquoi ?

Dès sa promulgation en 1901, la loi reconnaissait le statut d’utilité publique pour des associations particulières. L’objectif était de permettre la perception des dons, legs et libéralités pour les associations avec la notion de contrôle de (...)

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Entretien avec Ressources Solidaires

Basée en Loire Atlantique, « Ressources Solidaires » est une association gérant un portail internet. Ce site s’articule autour de 3 axes d’information ; l’emploi, l’emploi dans l’économie sociale et solidaire, l’actualité de l’économie sociale et (...)

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L’engagement bénévole, engagement à risques ?

L`engagement bénévole est en recul, car le flou des règles de responsabilités de l`encadrement pour les activités de pleine nature à risque décourage les volontaires. Mme Martine Lignières-Cassou a posé de nouveau la question à M. le ministre de la (...)

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A propos de ESS et société, Enjeux et débats
ESS et Société a pris le relais de feu le site de Ressources Solidaires disparu en décembre 2017. Media social et solidaire dédié à l’économie sociale et solidaire en France et dans le monde, ESS et société permet de comprendre et de s’informer sur l’ESS au travers d’un agenda et d’une revue de presse (...)
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