vendredi, 16 novembre 2018|
 

Guide des bonnes pratiques des entreprises de l’ESS adopté à l’unanimité par le Conseil Supérieur de l’ESS

ESS France se félicite de l’adoption à l’unanimité par le Conseil supérieur de l’ESS du "guide définissant les conditions d’amélioration continue des bonnes pratiques des entreprises de l’ESS" Ce guide a été voulu par les acteurs de l’ESS lors de (...)

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Décret n2015-732 du 24 juin 2015 relatif au Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire

Publics concernés : les entreprises, réseaux et représentants de l’économie sociale et solidaire. Objet : organisation et fonctionnement du Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire. Art. 1er. – Le Conseil supérieur de l’économie sociale et (...)

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Roselyne Bachelot-Narquin préside la réunion du Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire

Roselyne Bachelot-Narquin a présidé la deuxième réunion plénière du Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire, mardi 10 mai 2011. Cette séance était l’occasion de faire le point sur les avancées des travaux lancés en décembre 2010. « Relever le (...)

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Arrêté du 25 octobre 2010 portant nomination au Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire

Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, de la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi, du ministre du (...)

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Rendu compte du Conseil du 18 mars 2008

CSES du 18 mars 2008 sous la présidence de Mme Christine LAGARDE Ministre de l’économie, des finances et de l’emploi "Mme LAGARDE, introduit cette séance en indiquant que si les entreprises de l’ESS sont dans l’insertion, elles sont aussi des acteurs (...)

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Arrêté du 28 septembre 2006 portant nomination au Conseil supérieur de l’économie sociale

Le ministre de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement, Vu le décret no 2006-151 du 13 février 2006 instituant une délégation interministérielle à l’innovation, à l’expérimentation sociale et à l’économie sociale, notamment son article 5 ; Vu le (...)

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Décret n° 2006-826 du 10 juillet 2006 relatif au Conseil supérieur de l’économie sociale

Le Conseil supérieur de l’économie sociale institué par l’article 5 du décret du 13 février 2006 susvisé est placé auprès du ministre chargé de l’emploi et de la cohésion sociale. Le conseil est chargé d’assurer la concertation entre les pouvoirs publics et (...)

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A propos de ESS et société, Enjeux et débats
ESS et Société a pris le relais de feu le site de Ressources Solidaires disparu en décembre 2017. Media social et solidaire dédié à l’économie sociale et solidaire en France et dans le monde, ESS et société permet de comprendre et de s’informer sur l’ESS au travers d’un agenda et d’une revue de presse (...)
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