Dernière publication :

Conseil supérieur de l économie sociale et solidaire

Conseil supérieur de l économie sociale et solidaire

Le conseil est chargé d’assurer la concertation entre les pouvoirs publics et les différents secteurs de l’économie sociale. Il étudie et suit l’ensemble des questions intéressant l’économie sociale. Il peut être consulté sur les projets de textes législatifs ou réglementaires qui sont susceptibles d’avoir un impact sur les organismes de l’économie sociale aux niveaux national, européen ou international. Il propose les mesures destinées à favoriser le développement des coopératives, des mutuelles, des associations, des fondations et des divers organismes qui appartiennent à l’économie sociale. Il contribue à la promotion de l’économie sociale et de ses innovations.

Sites associés
(Il manque un site dans cette rubrique et vous en connaissez un ?)

Articles dans cette rubrique

Décret n° 2024-65 du 1er février 2024 relatif à la mise en place de coprésidences paritaires au sein du Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire

Le décret modifie le décret no 2015-732 du 24 juin 2015 en ce qui concerne la gouvernance des commissions thématiques et groupes de travail institués par le Conseil supérieur de l’économie sociale et...

Avis du Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire sur le bilan de la loi de 2014

En simplifiant, jusqu’au Titre Ier « Dispositions communes à l’ESS » de la loi de 2014, il n’y a pas eu de législation générale ou transversale sur l’ESS. La législation se résumait depuis les années 1850...

Arrêté du 20 avril 2022 portant nomination au Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire

Par arrêté de la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’économie sociale, solidaire et responsable, en date du 20 avril 2022 : A. - Sont nommés...

Avis du Conseil Supérieur de l’Economie Sociale et Solidaire relatif à la sortie de crise et la place que devra y prendre l’écosystème de l’ESS

L’ESS au cœur d’un « New Deal » de la transition Contribution du CSESS à un plan de sortie de crise et de transformation de l’économie La crise sanitaire qui frappe la France et le monde entier s’est...

Etude sur « Les perceptions et les pratiques habituelles des structures ESS en matière d’engagement sociétal »

L’objectif de ce questionnaire est de mettre en valeur les perceptions et les pratiques habituelles des organisations et entreprises de l’ESS en matière d’engagement sociétal (obligatoire ou...

Arrêté du 5 mars 2019 portant nomination au Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire

Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre des solidarités et de la santé en date du 5 mars 2019, sont nommés membres du Conseil supérieur de...

Guide des bonnes pratiques des entreprises de l’ESS adopté à l’unanimité par le Conseil Supérieur de l’ESS

ESS France se félicite de l’adoption à l’unanimité par le Conseil supérieur de l’ESS du "guide définissant les conditions d’amélioration continue des bonnes pratiques des entreprises de l’ESS" Ce guide a...

Roselyne Bachelot-Narquin préside la réunion du Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire

Roselyne Bachelot-Narquin a présidé la deuxième réunion plénière du Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire, mardi 10 mai 2011. Cette séance était l’occasion de faire le point sur les avancées...

Arrêté du 25 octobre 2010 portant nomination au Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire

Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, de la ministre de...

Derniers Articles

Le Réseau Environnement Santé a 15 ans !

15 ans d’engagement sans relâche, grâce à vous et avec vous, pour faire de la santé environnementale un pilier du système de santé. Fêter l’anniversaire du RES c’est aussi fêter notre capacité à durer et...

L’innovation sociale au cœur d’un partenariat inédit entre l’Armée du Salut et Tom&Josette

L’Armée du Salut et Tom&Josette ont en commun de cultiver le lien humain et l’ouverture à l’autre. Dans cette logique et par le biais de sa Fondation, l’Armée du Salut signe avec l’entreprise...

Eco CO2 révèle son 1er Baromètre Numérique Responsable : connaissances et pratiques des salariés en matière de sobriété numérique

Dans le cadre du Digital Clean Up Day qui a eu lieu du 11 au 16 mars, Eco CO2, société de conseil et de formation en transition écologique, dévoile les résultats de sa première édition du Baromètre...

close