lundi, 12 novembre 2018|
 

Benoit Hamon. A propos de la décision du Conseil Constitutionnel sur le droit d’information des salariés

Naturellement, je prends acte de la décision du Conseil Constitutionnel. J’observe que le Conseil établit que, par ce dispositif de droit d’information le législateur a entendu encourager la reprise des entreprises et leur poursuite d’activité, ce (...)

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Un début de printemps marqué Dombre et de silences…

Nous avons plusieurs fois marqué nos doutes quand à la volonté du Gouvernement d’aller au-delà de la Loi ESS dans le développement d’alternatives au capitalisme financier tel qu’il se développe et de la cogestion avec le MEDEF et certaines organisations (...)

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Remise du rapport d’évaluation du droit d’information préalable des salariés en cas de cession de leur entreprise

Remise du rapport d’évaluation du droit d’information préalable des salariés en cas de cession de leur entreprise, par Fanny DOMBRE-COSTE, parlementaire en mission auprès d’Emmanuel MACRON et Carole DELGA Après six semaines d’auditions d’une centaine (...)

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Mise en place de la mission parlementaire sur le droit d’information préalable des salariés (DIP)

Le Premier Ministre, Manuel VALLS, a chargé Fanny DOMBRE-COSTE, députée de l’Hérault, d’une mission temporaire auprès du ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique, Emmanuel MACRON et de la secrétaire d’Etat chargée du Commerce, de (...)

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