Droit et justice

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Sarah EL HAÏRY annonce la reprise des travaux de la CIIVISE sous l’égide d’une nouvelle gouvernance

Après une période de vacance de la présidence de la CIIVISE, Sarah EL HAÏRY, ministre déléguée chargée de l’Enfance, de la Jeunesse et des Familles, annonce la reprise des travaux de la commission sous...

Emmaüs France demande la libération de Cédric Herrou et des Compagnons de la Communauté Emmaüs Roya

Aujourd’hui, en milieu d’après-midi, les forces de Gendarmerie ont procédé à l’arrestation de Compagnons et de bénévoles de la Communauté Emmaüs Roya, ainsi que de son responsable, Cédric Herrou. Emmaüs...

Loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République : tout reste à faire

Près de trois ans après son adoption, la commission des lois du Sénat a souhaité se pencher sur l’application de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République. Au terme...

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Publication du rapport de l'Observatoire des expulsions

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L’Observatoire des expulsions des lieux de vie informels, regroupant plusieurs associations (ANGVC, CNDH Romeurope, Fnasat, Fondation Abbé Pierre, Human Rights Observers, Ligue des droits de...

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