L’année 2010 a été l’étape majeure du lancement du marché européen des services avec la transposition de la célèbre directive Bolkestein. Il s’agit rien de moins de la plus importante des réformes engagées...
La première mouture de la directive « services », dite Bolkestein, avait suscité de nombreuses réactions dans le secteur de l’économie sociale, puisqu’elle faisait apparaître de manière crue les...
Les réseaux associatifs écrivent aux 78 parlementaires européens français. Actuellement, en vertu du principe de subsidiarité, ce sont les Etats membres qui déterminent les services relevant de...
La directive sur les services devrait être largement amendée par le Parlement européen. Mais de nombreux problèmes demeurent. « Jamais un fait politique n’a pénétré de manière aussi violente dans...
La directive s’appliquerait à tous les services fournis aux entreprises et aux consommateurs. Ne sont pas concerné les services qui ont déjà fait l’objet de directives de libéralisation (transports,...